Historique
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Décès du surendetté : qu'advient-il du plan de surendettement ?
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Article juridique
Lorsqu’une personne bénéficiant d’un plan de surendettement décède, la questi... -
Soumission chimique : quels recours ?
Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024Article juridique
Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affa... -
Le plan conventionnel de redressement
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Article juridique
À l’issue de l’examen d’un dossier de surendettement, la commission de surend... -
Victimes de violences conjugales : focus sur l’ordonnance de protection
Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024Article juridique
Les violences conjugales représentent un fléau sociétal majeur, affectant enc... -
Les violences psychologiques dans le cadre intrafamilial
Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024Article juridique
Les violences perpétrées au sein de la famille vont bien au-delà des actes ph... -
Les mesures imposées par la Commission de surendettement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Article juridique
La procédure de surendettement est une mesure destinée à protéger les particu...