Historique
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Dispositif anti-rapprochement et destruction de bien d’autrui
Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Article juridique
Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-84.480 L’obligation de porter un dispositif... -
Le chantage
Publié le : 08/03/2023 08 mars mars 03 2023Article juridique
S’agissant d’une notion bien connue du grand public, il est facile d’oublier... -
La révision
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Article juridique
En décembre 2022, Farid El Haïry devenait la douzième personne à voir sa cond... -
L’injure
Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022Article juridique
La liberté d’expression est un droit fondamental reconnu à chaque individu et... -
La répression graduée des violences volontaires
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Article juridique
Le vocable « violences » couvre un large spectre de comportements, de la simp... -
L’inceste en droit français
Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Article juridique
L’inceste fait l’objet d’un tabou ancestral, en France comme ailleurs dans le...